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Lycée Le Rebours - Paris 13°
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Apprentissage ou Professionnalisation ?

L’alternance peut prendre deux formes : apprentissage et professionnalisation.

L’alternance vise notamment l’acquisition d’une formation professionnelle avec le versement au signataire du contrat d’un salaire par l’entreprise cosignataire du contrat. Mais plus précisément, quels sont les points communs et les différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ?

 

Des objectifs différents :

Alors que le contrat d’apprentissage engage l’employeur à fournir à un jeune apprenti une formation professionnelle complète dans le cadre de la préparation d’un diplôme par l’apprenti, le contrat de professionnalisation vise l’insertion ou un retour à l’emploi d’un jeune ou d’un adulte, par le biais de l’obtention d’une qualification professionnelle (diplôme, certificat de qualification…) reconnue dans le secteur d’activité.

 

Des bénéficiaires différents :

Le contrat d’apprentissage s’adresse à une personne entre 16 et 25 ans préparant un diplôme spécifique, et suivant une formation théorique dans un CFA (Centre de Formation des Apprentis) qui complète la formation professionnelle reçue dans l’entreprise.

Le contrat de professionnalisation s’adresse à une personne :

dont l’âge est compris entre 16 et 25 ans
ayant plus de 26 ans et demandeuse d’emploi
bénéficiaire d’allocations spécifiques telles que le RSA (Revenu de Solidarité Activité), ou l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).

Des structures d’accueil différentes :

Alors que le contrat d’apprentissage concerne aussi bien des entreprises publiques que privées, des professions libérales, des associations, le contrat de professionnalisation ne concerne que des structures privées.

 

Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : deux contrats à durée déterminée (CDD) :

Le contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation sont deux contrats à durée déterminée, mais ils ont des durées différentes.

La durée normale d’un contrat d’apprentissage est de deux ans. Le contrat d’apprentissage a en effet pour but la formation professionnelle complète d’un apprenti et la préparation d’un diplôme, il a donc une visée sur le long-terme.

La durée standard d’un contrat de professionnalisation se situe entre 6 et 12 mois. Le but est ici une insertion ou réinsertion professionnelle rapide. La durée du contrat de professionnalisation peut être portée à 24 mois pour les bénéficiaires de minima sociaux et les personnes sans qualification.

Le contrat de professionnalisation peut éventuellement être un CDI (Contrat à Durée Indéterminée), mais la durée d’alternance, soit la durée pendant laquelle le salarié suit une formation en parallèle, sera celle mentionnée ci-dessus. Contrairement au contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation peut se faire à temps partiel.

La durée de formation :

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la durée de formation au CFA (Centre de Formation des Apprentis) est normalement entre 450 et 700 heures par an.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la durée de formation est comprise entre 15 et 25% du temps de travail.

L’accompagnement dans l’entreprise :

Dans les deux cas, un tuteur référent est désigné. Pour le contrat d’apprentissage, c’est le « maître d’apprentissage ». Le tuteur doit justifier d’un niveau de qualification professionnelle suffisant, et d’une expérience professionnelle suffisante.

Le financement du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation :

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, la formation de l’apprenti est financée par l’Etat, les régions et les entreprises.

L’Etat et les régions financent la formation au CFA (Centre de Formation des Apprentis), ainsi qu’un certain nombre d’aides aux entreprises qui accueillent des apprentis et incitations aux entreprises en faveur de l’apprentissage.

Les entreprises versent une rémunération à l’apprenti et financent sa formation par le biais de la taxe d’apprentissage et autres contributions, comme un versement au fonds pour l’alternance. Cette dernière contribution finance donc à la fois l’apprentissage et la professionnalisation.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, la formation est financée par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont dépend l’entreprise (c’est également l’OPCA qui finance les congés individuels de formation et certains droits individuels à la formation des salariés de l’entreprise). L’OPCA finance la formation de professionnalisation selon un taux horaire de 9,15 euros ou 15 euros de l’heure. Ce frais couvre les frais de formation, la rémunération du bénéficiaire de la professionnalisation, et les frais annexes liés à la formation (transport…)

 

Rémunération et contrat d’apprentissage : la rémunération de l’apprenti :

La rémunération de l’apprenti dépend :

  • de l’âge de l’apprenti
  • de son ancienneté dans l’entreprise

La rémunération sera comprise entre 35 et 78% du SMIC (sauf si des conventions collectives ont fixé un salaire minimum supérieur : cela devra être appliqué).

 

Le tableau de rémunération des apprentis :

  Avant 18 ans Entre 18 et 21 ans  A partir de 21 ans
Rémunération la première année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC
Rémunération la deuxième année  37 % du SMIC 49% du SMIC euros 61%
Rémunération la troisième année 53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC

NB: le SMIC au 31 janvier 2017 est de 1480.27 euros brut.

 

Rémunération et contrat d’apprentissage : charges sociales et impôt sur le revenu

Le salaire de l’apprenti est exonéré de charges sociales salariales (ainsi, son salaire brut est égal à son salaire net).
Dans la limite du SMIC, l’apprenti n’est pas imposé à l’impôt sur le revenu.

 

Les variables du salaire pour un contrat de professionnalisation :
 Le salaire d’un « alternant », signataire d’un contrat de professionnalisation, dépend de deux paramètres :

  1. le niveau de qualification du salarié en contrat de professionnalisation.
  2. l’âge du salarié en contrat de professionnalisation

 

On différenciera :

  • pour la détermination d’un salaire dans le cadre d’un contrat de professionnalisation 
  • un niveau de formation inférieur au bac professionnel.
  • un niveau de formation égal ou supérieur au bac professionnel ou bien la possession d’un titre ou diplôme attestant d’une qualification professionnelle

 

En fonction de ces paramètres, le salaire minimum de l’alternant en contrat de professionnalisation va correspondre à un certain pourcentage du SMIC.

 

Le contrat de professionnalisation pourra proposer un salaire supérieur au salaire minimum légal. Si des conventions collectives propres à l’entreprise (ou à sa branche d’activité) définissent un salaire minimum, celui-ci sera respecté et donc pris comme base de calcul. Le salaire minimal pour un contrat de professionnalisation s’applique :

  • si le contrat de professionnalisation est un CDD (Contrat à Durée Déterminée) : pendant toute la durée du contrat de professionnalisation
  • si le contrat de professionnalisation est un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : pendant la durée où le salarié est en formation en parallèle de son activité dans l’entreprise, soit une durée comprise entre 6 et 12 mois (et pouvant exceptionnellement aller jusqu’à 24 mois si le salarié n’a aucune qualification initiale ou s’il est bénéficiaire de minima sociaux).

A noter que les avantages en nature dont bénéficient le salarié en professionnalisation sont déductibles de son salaire, mais sans dépasser 75% du salaire minimum légal.

 

La grille de salaire (minimum) de l’alternant salarié en contrat de professionnalisation

Salaire minimal pour un contrat de professionnalisation

 

niveau de formation inférieur au bac professionnel

niveau de formation égal ou supérieur au bac professionnel ou bien possession d'un diplôme attestant d’une qualification professionnelle
De 16 à 20 ans 55% du SMIC 65% du SMIC
De 21 à 25 ans 70% du SMIC 80% du SMIC
26 ans ou plus SMIC ou bien 85% de la rémunération minimum conventionnelle* SMIC ou bien 85% de la rémunération minimum conventionnelle*

NB: le SMIC au 31 janvier 2017 est de 1480.27 euros brut.

 

Télécharger la plaquette  : "Pourquoi l'apprentissage ?"

Télécharger le tableau comparatif : contrat d'apprentissage / contrat de professionnalisation

Les contrats:

 

Apprentissage :

Télécharger le contrat d'apprentissage

Télécharger la notice du contrat d'apprentissage

 

Professionnalisation :

Télécharger le contrat de professionnalisation

Télécharger la notice du contrat de professionnalisation