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Lycée Le Rebours - Paris 13°
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Les aides à l'embauche

· Vous êtes responsable d'une entreprise, d'une association ... L'apprentissage peut vous permettre d'intégrer de nouvelles compétences et de développer celles qui existent dans votre entreprise.

· L'apprentissage est une formation en alternance, dispensée à la fois par un organisme de formation et par une entreprise.

· L'employeur doit s'engager à former l'apprenti en lui affectant un maître d'apprentissage qui consacrera une partie de son temps de travail à l'encadrer, à l'accompagner et à l'aider à construire ses compétences. - L'apprenti doit pouvoir s'impliquer dans le fonctionnement de l'entreprise à travers des tâches en rapport avec ses aptitudes et son niveau. Il est donc important de définir, au préalable et de façon claire, les missions qui lui seront confiées.

· Embaucher un apprenti, c'est également bénéficier d'un certain nombre d'avantages.

Exonerations et cotisations sociales

 

EMPLOYEUR DE MOINS DE 11 SALARIES OU INSCRITS AU REPERTOIRE DES METIERS ET AU REGISTRE DES ENTREPRISES. Art.L.6243- 2 ( Code du Travail).

Exonération de l’ensemble des cotisations sociales patronales et salariales à l'exclusion de celles-ci-dessous:

 

LES COTISATIONS RESTANT DUES

· Les cotisations AT/MP

· Les cotisations supplémentaires d’accidents du travail éventuellement dues

 

EMPLOYEUR DE PLUS DE 10 SALARIES

· Exonération des cotisations patronales des assurances sociales et des allocations familiales imposées par la loi.

· Exonération des cotisations sociales salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi.

 

LES COTISATIONS RESTANT DUES :

· La cotisation AT/MP

· La part patronale des cotisations aux régimes complémentaires de retraite et d’AGFF

· La majoration complémentaire d’accident du travail

· La contribution de solidarité pour l’autonomie

· La contribution FNAL

· Les cotisations patronales d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS)

· Les cas échéant, le versement transport et le forfait social

L'indemnité compensatoire

 

Les contrats d'apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l'employeur par la région dans le ressort de laquelle est située l'entreprise. Le décret n°2005-1502 du 5 décembre 2005 a fixé le montant minimum à 1 000 € pour chaque année du cycle de formation, laissant aux régions la possibilité d'augmenter ce minimum.

 

La région lIe-de-France a fixé cette indemnité à 1000 €, ainsi que les cas de majoration suivants qui peuvent être cumulés:

· Pour un(e) apprenti(e) visant une formation de niveau V : 500 €/an

· Pour un(e) apprenti(e) visant une formation de niveau IV: 500 €/an

· Pour les petites entreprises et l’artisanat, pour les entreprises ou associations dont le nombre de salariés est inferieur ou égal à 10: 500€/an

· Pour les collectivités de moins de 5000 habitants : 500€/an.

 

Le crédit d'impot d'apprentissage

· Les entreprises imposées sur leur bénéfice ou exonérée en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal au produit du montant de 1600€ par le nombre moyen annuel d'apprentis qu'elles emploient.

Le nombre moyen annuel d'apprentis est calculé au titre d'une année civile en prenant en compte les apprentis dont le contrat a atteint une durée d'au moins un mois.

Chaque nombre moyen annuel d'apprentis calculé au titre d'une année est obtenu en divisant par douze le nombre total de mois de présence dans l'entreprise (tout mois commencé étant comptabilisé comme un mois entier), pour cette même année, des apprentis employés.

· Le montant du crédit d'impôt est porté à 2 200€ lorsqu'il s'agit d'un apprenti reconnu travailleur handicapé ou lorsque l'apprenti. agé de 16 à 25 ans, bénéficie de l'accompagnement personnalisé, renforcé et assuré par un référent. prévu au profit des jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Il est également fixé à 2 200€ lorsque l'apprenti est employé par une entreprise portant le label « Entreprise du patrimoine vivant» ou lorsque l'apprenti a signé son contrat dans le cadre de la formation d'apprenti « junior» ou lorsqu'il l'a signé à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion.

· Ce crédit d'impôt est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis, minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil par l'entreprise.

Les dépenses de personnel retenues pour le calcul de ce plafonnement comprennent les rémunérations des apprentis et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales correspondantes dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations obligatoires.

 

Les aides de l'AGEFIPH au contrat d'apprentissage

POUR UNE PERSONNE EN SITUATION D’HANDICAP

Une subvention forfaitaire :

L’Agefiph peut verser une subvention forfaitaire en appui d’un contrat d’apprentissage:

· 1 525€ par période de 6 mois ou 3 050€ par période de 12 mois ( année scolaire d’apprentissage) pour chaque apprentis de moins de 30 ans.

La prime à l’insertion:

· L’Agefiph peut verser à l’entreprise, en plus de la subvention forfaitaire, une prime à l’insertion de 1 600€ à l’issue du contrat d’apprentissage.(L’employeur doit proposer au bénéficiaire un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois comportant une durée hebdomadaire de travail d’au moins 16 heures.)

 

www.agefiph.fr

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